Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Future Animation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Future Animation, spécialisé dans la vente en ligne d’articles de fêtes, décorations et accessoires festifs, auprès de clients consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur le vendeur

Nom commercial : Future Animation
Activité : Vente en ligne d’articles de fêtes
Contact : via le formulaire de contact ou l’adresse e-mail indiquée sur le site

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

Future Animation se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Future Animation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales applicables aux livraisons hors Union européenne restent à la charge du client.

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site Future Animation.

La commande est considérée comme définitive après :

  • la sélection des produits,

  • la validation du panier,

  • la confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les éléments de la commande.

Future Animation se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France, en Suisse et en Europe, à l’adresse indiquée par le client ou en point relais, selon le mode choisi.

Les transporteurs partenaires sont notamment :

  • Colissimo

  • Chronopost

  • Mondial Relay

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Future Animation ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par écrit avant l’expiration du délai.

Article 9 – Retours

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état,

  • non utilisés,

  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à Future Animation.

Article 10 – Remboursements

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, hors frais de livraison initiaux.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux produits personnalisés ou sur mesure ;

  • aux produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ;

  • aux produits détériorés après livraison.

Article 12 – Responsabilité

Future Animation ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Future Animation est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Future Animation (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Future Animation.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.